Les droits d’un autre temps !

Poisson d'avril

Un peu de dĂ©conne en ce premier avril 😎… Aujourd’hui, c’est donc le jour dĂ©diĂ© aux farces et canulars en tout genre.

Petit point d’Histoire, c’est ainsi depuis l’antiquitĂ©, oĂč cette journĂ©e Ă©tait dĂ©diĂ©e au Dieu du rire. La tradition est restĂ©e, a Ă©voluĂ©, et voilĂ  comment tu te retrouves avec un poisson en papier dans le dos !

Bon, sois tranquille, je ne vais pas te faire la blague de la sardine qui a bouchĂ© le port, de l’OVNI qui a atterri dans mon jardin, ou de Dumbo l’élĂ©phant volant ! En ce jour de franches rigolades, j’ai dĂ©cidĂ© de puiser dans notre Histoire, une fois n’est pas coutume, pour te rappeler que la rĂ©alitĂ© est parfois bien plus drĂŽle que la fiction, au sens sarcastique du terme. Cela fera Ă©cho avec le droit des femmes Ă  porter un pantalon, qui n’est pleinement lĂ©gal en France que depuis 2013 !

Les blagues d’un autre temps : le droit de cuissage

Commençons par mon premier sarcasme du jour, qui fait toujours son petit effet dans les conversations mondaines, le merveilleux droit de cuissage. Tu l’as dĂ©jĂ  entendu, sous couvert de la bonne blague entre gens de bonne compagnie.

Ce n’est pas une vanne du film LES VISITEURS, mais bel et bien un droit qui aurait existĂ© jadis, Ă  l’Ă©poque mĂ©diĂ©vale europĂ©enne, oĂč le seigneur avait prioritĂ© pour dĂ©florer les jouvencelles installĂ©es sur ses terres. Selon cette coutume, le suzerain avait pouvait donc passer la premiĂšre nuit avec la jeune mariĂ©e de ses serfs ou paysans, avant que son mari ne puisse lui-mĂȘme le faire. Cette pratique Ă©tait considĂ©rĂ©e comme un symbole de pouvoir et de domination du seigneur sur ses sujets. Cependant, il est important de noter que le droit de cuissage est souvent contestĂ©, et sa vĂ©ritable existence fait l’objet de dĂ©bats mĂȘme parmi les historiens. OUF !

Seigneur sur ses remparts

De nos jours, le droit de cuissage est largement condamnĂ©, c’est une violation des droits humains et de la dignitĂ© des femmes. Il n’a plus aucune validitĂ© lĂ©gale dans les sociĂ©tĂ©s modernes et est gĂ©nĂ©ralement Ă©tudiĂ© dans le contexte de l’histoire sociale et juridique, pour mieux comprendre les structures de pouvoir et les normes sociales de l’Ă©poque mĂ©diĂ©vale. Ça, c’est pour la thĂ©orie.

En pratique, je te rappelle que le viol est rĂ©guliĂšrement utilisĂ© comme arme de guerre, et nous avons hĂ©las trop de tĂ©moignages Ă  ce sujet dans l’actualitĂ©.

Les blagues d’un autre temps : le devoir conjugal

Autre notion juridique sarcastique, le merveilleux devoir conjugal ! Il fait rĂ©fĂ©rence Ă  l’obligation mutuelle des conjoints d’avoir des relations sexuelles dans le cadre du mariage. Historiquement, cette notion Ă©tait souvent perçue comme faisant partie des devoirs et des obligations du mariage, gĂ©nĂ©ralement plus accentuĂ©e pour les femmes que pour les hommes d’ailleurs. Elle Ă©tait souvent considĂ©rĂ©e comme un aspect important de la vie conjugale, permettant de maintenir l’unitĂ© et la stabilitĂ© du mariage, ainsi que de procrĂ©er. Merci l’hĂ©ritage du droit canon et la sacrosainte fornication reproductive… « ils se mariĂšrent et eurent beaucoup d’enfants »… blablabla les clichĂ©s ! 

Ils se mariĂšrent et eurent beaucoup d'enfants !

Lors de la crĂ©ation du Code civil en France, en 1804, cette obligation de rapports sexuels n’est pas clairement reprise par les textes, c’est plus subtil ! Le concept de devoir conjugal est implicitement mentionnĂ© dans le Code civil français, lorsqu’il pose les bases lĂ©gales du mariage et des relations entre Ă©poux. L’article 212 du Code civil dispose que « les Ă©poux se doivent mutuellement, respect, fidĂ©litĂ©, secours, assistance« . Ce texte Ă©tablit donc les principes fondamentaux des obligations rĂ©ciproques des Ă©poux au sein du mariage, y compris la fidĂ©litĂ© et le soutien mutuel.

Le devoir conjugal, donc l’obligation d’avoir des relations sexuelles, est compris dans le devoir de communautĂ© de vie, introduit par la loi en 1970. Le devoir de communautĂ© de vie inclut donc la communautĂ© de toit et la communautĂ© de lit. Chic !

Et c’est comme cela que l’on s’est retrouvĂ© avec une jurisprudence constante de divorce pour faute : le fait de ne pas respecter les obligations conjugales, comme la communautĂ© de lit, et donc de ne pas avoir des relations sexuelles “normales” (c’est le terme retenu, laissĂ© Ă  l’apprĂ©ciation souveraine du juge), rend intolĂ©rable le maintien de la vie commune, alors ce non-respect peut constituer une faute. Autrement dit, pas de sexe durant des annĂ©es peut rimer avec faute Ă  l’arrivĂ©e ! Double chic : ça doit ĂȘtre sympa d’ĂȘtre juge aux affaires familiales !

Pour complĂ©ter ce petit cours d’histoire du droit français, je prĂ©cise que jusqu’en 1992donc avant-hier presque – la jurisprudence considĂ©rait qu’entre Ă©poux, les relations sexuelles ne pouvaient ĂȘtre que consenties : le principe Ă©tait qu’en te mariant, tu donnais ton consentement une bonne fois pour toutes ! Le viol entre Ă©poux Ă©tait donc impossible. Combo gagnant du chic !

Les choses ont tout de mĂȘme considĂ©rablement Ă©voluĂ©. De nos jours, la jurisprudence française reconnaĂźt plutĂŽt le droit Ă  l’intĂ©gritĂ© physique et sexuelle de chaque individu, mĂȘme au sein du mariage. Le consentement est essentiel pour toute relation sexuelle, y compris celle qui a lieu dans le cadre du mariage.

Les blagues d’un autre temps : la puissance paternelle

L’autoritĂ© paternelle n’est pas si vieille… Ce n’est qu’aux alentours de 1970 que l’on substitua dans le Code civil français le terme d’autoritĂ© parentale Ă  celle de puissance paternelle. Cette notion dĂ©signait l’autoritĂ© exercĂ©e principalement par le pĂšre sur ses enfants.

Vie de famille

Historiquement, la puissance paternelle Ă©tait prĂ©dominante et souvent exclusive, le pĂšre ayant le pouvoir de prendre toutes les dĂ©cisions importantes concernant ses enfants, y compris sans consulter la mĂšre. La mĂšre, quant Ă  elle, n’avait gĂ©nĂ©ralement pas d’autoritĂ© lĂ©gale sur ses enfants en dehors de ce que le pĂšre pouvait lui accorder ou de ce que la loi lui permettait dans des circonstances spĂ©cifiques. Par consĂ©quent, avant la rĂ©forme, la voix du pĂšre Ă©tait prĂ©pondĂ©rante sur celle de la mĂšre dans l’éducation des enfants.

Depuis cette rĂ©forme du droit de la famille en France, l’autoritĂ© parentale est exercĂ©e conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariĂ©s ou non. Cette rĂ©forme a consacrĂ© le principe de l’exercice conjoint de l’autoritĂ© parentale, afin de favoriser la coparentalitĂ© et de reconnaĂźtre l’importance des deux parents dans la vie de l’enfant. En cas de dĂ©saccord entre les parents sur une question importante concernant l’enfant, comme son Ă©ducation, sa santĂ© ou sa religion, le juge aux affaires familiales peut ĂȘtre saisi pour trancher le diffĂ©rend et prendre une dĂ©cision dans l’intĂ©rĂȘt de l’enfant.

La notion de puissance paternelle existe encore dans de nombreux pays dans le monde. Et non, ce n’est pas une blague de 1er avril, hĂ©las ! (coucou les talibans !).

Les blagues d’un autre temps : l’ouverture d’un compte bancaire par une femme

Dans la sĂ©rie “c’était tellement mieux avant”, il est important de rappeler qu’avant 1965, une femme n’avait pas le droit d’ouvrir seule un compte bancaire, et si elle Ă©tait mariĂ©e, il fallait l’autorisation de son cher et tendre. C’était le pendant de la puissance paternelle, la puissance maritale.

Bah oui, tu imagines bien qui si Madame n’est pas juridiquement apte Ă  dĂ©cider de l’éducation de ses enfants, on ne va pas en plus l’autoriser Ă  disposer librement de son argent, la pauvre, c’est trop de tracas !

Charles Ingalls

Et le pompon, c’est que pour travailler, Madame doit avoir l’autorisation de Monsieur, mais en plus, elle ne peut pas disposer librement de son salaire ! Autrement dit, avant 1965, si Monsieur refuse le compte bancaire de Madame, cette derniĂšre peut aller travailler, avec son accord bien sĂ»r, et son salaire atterrit sur le compte de Monsieur, qui en fera son propre usage ! Formidable ! Mais Ă  part ça, l’esclavage avait Ă©tĂ© aboli en 1848
 !

La loi de 1965 autorise ainsi toutes les femmes mariĂ©es Ă  travailler, Ă  ouvrir un compte et Ă  signer des chĂšques sans l’autorisation de leur mari. C’est le dĂ©but d’une nouvelle Ăšre, celle de l’entrepreneuriat au fĂ©minin. Donc quand je te disais qu’Yvonne Foinant Ă©tait une pionniĂšre, je n’exagĂ©rais pas du tout !

***

Bon OK, les blagues de l’Histoire ne font pas rire. Elles nous rappellent tout le chemin parcouru, et, bien qu’il reste encore des kilomĂštres Ă  rĂ©aliser, on avance dans le bon sens. N’oublie pas mes bonnes rĂ©solutions cette annĂ©e : gratitude et rĂ©silience, donc on tient le bon bout !

Enjoy !

La Cheftaine, le blog dédié aux femmes du 21Úme siÚcle

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