Les droits d’un autre temps !

Un peu de déconne en ce premier avril 😎… Aujourd’hui, c’est donc le jour dédié aux farces et canulars en tout genre.

Petit point d’Histoire, c’est ainsi depuis l’antiquité, où cette journée était dédiée au Dieu du rire. La tradition est restée, a évolué, et voilà comment tu te retrouves avec un poisson en papier dans le dos !

Bon, sois tranquille, je ne vais pas te faire la blague de la sardine qui a bouché le port, de l’OVNI qui a atterri dans mon jardin, ou de Dumbo l’éléphant volant ! En ce jour de franches rigolades, j’ai décidé de puiser dans notre Histoire, une fois n’est pas coutume, pour te rappeler que la réalité est parfois bien plus drôle que la fiction, au sens sarcastique du terme. Cela fera écho avec le droit des femmes à porter un pantalon, qui n’est pleinement légal en France que depuis 2013 !

Les blagues d’un autre temps : le droit de cuissage

Commençons par mon premier sarcasme du jour, qui fait toujours son petit effet dans les conversations mondaines, le merveilleux droit de cuissage. Tu l’as déjà entendu, sous couvert de la bonne blague entre gens de bonne compagnie.

Ce n’est pas une vanne du film LES VISITEURS, mais bel et bien un droit qui aurait existé jadis, à l’époque médiévale européenne, où le seigneur avait priorité pour déflorer les jouvencelles installées sur ses terres. Selon cette coutume, le suzerain avait pouvait donc passer la première nuit avec la jeune mariée de ses serfs ou paysans, avant que son mari ne puisse lui-même le faire. Cette pratique était considérée comme un symbole de pouvoir et de domination du seigneur sur ses sujets. Cependant, il est important de noter que le droit de cuissage est souvent contesté, et sa véritable existence fait l’objet de débats même parmi les historiens. OUF !

De nos jours, le droit de cuissage est largement condamné, c’est une violation des droits humains et de la dignité des femmes. Il n’a plus aucune validité légale dans les sociétés modernes et est généralement étudié dans le contexte de l’histoire sociale et juridique, pour mieux comprendre les structures de pouvoir et les normes sociales de l’époque médiévale. Ça, c’est pour la théorie.

En pratique, je te rappelle que le viol est régulièrement utilisé comme arme de guerre, et nous avons hélas trop de témoignages à ce sujet dans l’actualité.

Les blagues d’un autre temps : le devoir conjugal

Autre notion juridique sarcastique, le merveilleux devoir conjugal ! Il fait référence à l’obligation mutuelle des conjoints d’avoir des relations sexuelles dans le cadre du mariage. Historiquement, cette notion était souvent perçue comme faisant partie des devoirs et des obligations du mariage, généralement plus accentuée pour les femmes que pour les hommes d’ailleurs. Elle était souvent considérée comme un aspect important de la vie conjugale, permettant de maintenir l’unité et la stabilité du mariage, ainsi que de procréer. Merci l’héritage du droit canon et la sacrosainte fornication reproductive… « ils se marièrent et eurent beaucoup d’enfants »… blablabla les clichés !

Lors de la création du Code civil en France, en 1804, cette obligation de rapports sexuels n’est pas clairement reprise par les textes, c’est plus subtil ! Le concept de devoir conjugal est implicitement mentionné dans le Code civil français, lorsqu’il pose les bases légales du mariage et des relations entre époux. L’article 212 du Code civil dispose que « les époux se doivent mutuellement, respect, fidélité, secours, assistance« . Ce texte établit donc les principes fondamentaux des obligations réciproques des époux au sein du mariage, y compris la fidélité et le soutien mutuel.

Le devoir conjugal, donc l’obligation d’avoir des relations sexuelles, est compris dans le devoir de communauté de vie, introduit par la loi en 1970. Le devoir de communauté de vie inclut donc la communauté de toit et la communauté de lit. Chic !

Et c’est comme cela que l’on s’est retrouvé avec une jurisprudence constante de divorce pour faute : le fait de ne pas respecter les obligations conjugales, comme la communauté de lit, et donc de ne pas avoir des relations sexuelles “normales” (c’est le terme retenu, laissé à l’appréciation souveraine du juge), rend intolérable le maintien de la vie commune, alors ce non-respect peut constituer une faute. Autrement dit, pas de sexe durant des années peut rimer avec faute à l’arrivée ! Double chic : ça doit être sympa d’être juge aux affaires familiales !

Pour compléter ce petit cours d’histoire du droit français, je précise que jusqu’en 1992 – donc avant-hier presque – la jurisprudence considérait qu’entre époux, les relations sexuelles ne pouvaient être que consenties : le principe était qu’en te mariant, tu donnais ton consentement une bonne fois pour toutes ! Le viol entre époux était donc impossible. Combo gagnant du chic !

Les choses ont tout de même considérablement évolué. De nos jours, la jurisprudence française reconnaît plutôt le droit à l’intégrité physique et sexuelle de chaque individu, même au sein du mariage. Le consentement est essentiel pour toute relation sexuelle, y compris celle qui a lieu dans le cadre du mariage.

Les blagues d’un autre temps : la puissance paternelle

L’autorité paternelle n’est pas si vieille… Ce n’est qu’aux alentours de 1970 que l’on substitua dans le Code civil français le terme d’autorité parentale à celle de puissance paternelle. Cette notion désignait l’autorité exercée principalement par le père sur ses enfants.

Historiquement, la puissance paternelle était prédominante et souvent exclusive, le père ayant le pouvoir de prendre toutes les décisions importantes concernant ses enfants, y compris sans consulter la mère. La mère, quant à elle, n’avait généralement pas d’autorité légale sur ses enfants en dehors de ce que le père pouvait lui accorder ou de ce que la loi lui permettait dans des circonstances spécifiques. Par conséquent, avant la réforme, la voix du père était prépondérante sur celle de la mère dans l’éducation des enfants.

Depuis cette réforme du droit de la famille en France, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, qu’ils soient mariés ou non. Cette réforme a consacré le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, afin de favoriser la coparentalité et de reconnaître l’importance des deux parents dans la vie de l’enfant. En cas de désaccord entre les parents sur une question importante concernant l’enfant, comme son éducation, sa santé ou sa religion, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour trancher le différend et prendre une décision dans l’intérêt de l’enfant.

La notion de puissance paternelle existe encore dans de nombreux pays dans le monde. Et non, ce n’est pas une blague de 1er avril, hélas ! (coucou les talibans !).

Les blagues d’un autre temps : l’ouverture d’un compte bancaire par une femme

Dans la série “c’était tellement mieux avant”, il est important de rappeler qu’avant 1965, une femme n’avait pas le droit d’ouvrir seule un compte bancaire, et si elle était mariée, il fallait l’autorisation de son cher et tendre. C’était le pendant de la puissance paternelle, la puissance maritale.

Bah oui, tu imagines bien qui si Madame n’est pas juridiquement apte à décider de l’éducation de ses enfants, on ne va pas en plus l’autoriser à disposer librement de son argent, la pauvre, c’est trop de tracas !

Et le pompon, c’est que pour travailler, Madame doit avoir l’autorisation de Monsieur, mais en plus, elle ne peut pas disposer librement de son salaire ! Autrement dit, avant 1965, si Monsieur refuse le compte bancaire de Madame, cette dernière peut aller travailler, avec son accord bien sûr, et son salaire atterrit sur le compte de Monsieur, qui en fera son propre usage ! Formidable ! Mais à part ça, l’esclavage avait été aboli en 1848… !

La loi de 1965 autorise ainsi toutes les femmes mariées à travailler, à ouvrir un compte et à signer des chèques sans l’autorisation de leur mari. C’est le début d’une nouvelle ère, celle de l’entrepreneuriat au féminin. Donc quand je te disais qu’Yvonne Foinant était une pionnière, je n’exagérais pas du tout !

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Bon OK, les blagues de l’Histoire ne font pas rire. Elles nous rappellent tout le chemin parcouru, et, bien qu’il reste encore des kilomètres à réaliser, on avance dans le bon sens. N’oublie pas mes bonnes résolutions cette année : gratitude et résilience, donc on tient le bon bout !

Enjoy !